Objectifs pédagogiques
Comment construire une stratégie foncière transversale, au regard de l’ensemble des décisions publiques ayant une incidence sur l’habitat ? Avec quels acteurs ? Comment élaborer une boîte à outils d’intervention, avec un foncier « rare et cher », et dans une trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ?
APPREHENDER les enjeux fonciers afin de bâtir une stratégie foncière adossée à la politique d’habitat. IDENTIFIER les acteurs et outils à disposition. MAITRISER la portée des outils à disposition des collectivités pour intervenir sur le foncier et mettre en œuvre une stratégie globale de gestion foncière au service de l’habitat.
Programme
Jour 1
La stratégie foncière au service d’une politique d’habitat : Enjeux – contexte – actualité
– Présentation de la session, présentation et recueil des attentes des participants
– Tensions sur le foncier résidentiel : de quoi parle-t-on et comment en est-on arrivé là ?
– Enjeux fonciers dans le domaine de l’habitat et acteurs en présence
Pour une stratégie foncière d’anticipation, de maitrise et d’optimisation foncières :
– Quelle place pour l’action foncière publique dans une stratégie foncière multi-acteurs ?
– Quels niveaux « d’intervention » souhaitables de la part des collectivités ?
Des outils « fonciers » spécifiques au service de la politique de l’habitat
Les outils à disposition des collectivités :
– Prise en compte du foncier dans les documents de planification
– Outils de « mobilisation du foncier » (emplacements réservés, ZAD, DPU, SMS, OAP …)
– Portage foncier pour les collectivités (les EPF)
-Démembrement / Dissociation foncière
Pause déjeuner à 12h30
Le point de vue acteurs #1 Présentation d’expériences
– Outils fonciers et planification : exemple du volet foncier du PLH
– Mise en œuvre d’un plan foncier et retours d’expériences
Définition puis mise en œuvre d’une stratégie foncière anticipée, optimisée et maitrisée
Définition et mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie foncière (partie 1) :
– Mise en place d’une Stratégie foncière « pas à pas »
– Le « Plan d‘actions foncières » à l’EPF 74 (méthodologie, exemples)
Synthèse de la journée 1
Fin de la journée à 17h45
Jour 2
Définition puis mise en œuvre d’une stratégie foncière anticipée, optimisée et maitrisée
Définition et mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie foncière (partie 2) :
– « L’Etudes de faisabilité et d’opportunité » : outils d’aide à la décision pour une action publique foncière éclairée (méthodologie, exemples)
Le point de vue acteurs #2 Présentation d’expériences
– L’aide à la décision : la prise en compte du temps long dans les stratégies foncières
– Les relations entre collectivités locales / Epf / opérateurs
– Cas pratiques et retours d’expériences
Pause déjeuner à 12h30
Zoom : L’observation foncière stratégique
– Observation: quoi observer et comment ?
Exemple du « Mieux connaitre pour mieux agir »
Synthèse, et évaluation de la session
– Synthèse et échanges complémentaires
– Evaluation de la session
Fin de la session à 17h00
Public
Responsables de l’aménagement, de l’urbanisme, du foncier et de l’habitat des collectivités, structures intercommunales et des services déconcentrés de l’Etat, Aménageurs, promoteurs, architectes, agences d’urbanisme, organismes du logement social, EPF et EPFL.
Pré-requis
Aucun
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz…
