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Réf. 09302
Les procédures administratives des projets d'infrastructures traversent une phase de profonde mutation, les dernières évolutions étant la loi biodiversité et - surtout - les réformes de l’évaluation environnementale et de la participation publique. Comment interpréter et appliquer la nouvelle réglementation ? Quelles sont, dans ce nouveau contexte, les procédures applicables à vos projets, les interlocuteurs à solliciter et les dossiers d'étude à produire ?
Organisation générale de la réglementation. Les études préalables à l'enquête publique : étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, les évaluations socio-économiques. L'élaboration concertée des projets d'infrastructures. L'autorisation environnementale, loi sur l'eau, CNPN. L'enquête publique et la maîtrise du foncier. La stratégie d'ordonnancement et l’articulation avec les études. Exercice d'identification et de planification sur un projet. Formation complémentaire : les personnes ayant participé à ce module et souhaitant approfondir la maîtrise des risques peuvent, après un délai minimum d'un an, suivre le niveau 3 : "Maîtriser le déroulement d'un projet d'infrastructure".
Des chefs de projet, chargés d'opération, techniciens des collectivités, établissements publics, syndicats mixtes, SEM, entreprises de travaux publics, bureaux d'études et sociétés de prestations liées aux phases amont des projets d'infrastructures de transport.
Cette formation niveau 2 s'adresse à un public ayant impérativement eu une approche opérationnelle des projets et des procédures.
IDENTIFIER l'ensemble des procédures applicables. MAITRISER leur chaînage et les planifier. DEFINIR les niveaux d'études requis pour chaque procédure.
-Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d'application, étude de cas, quiz, retour d'experience. Evaluation des connaissances : exemples d'application, étude de cas, quiz..
Séverine BEAUNIER
