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Réf. 09302

Appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning

EN BREF

Les procédures administratives des projets d'infrastructures traversent une phase de profonde mutation, les dernières évolutions étant la loi biodiversité et - surtout - les réformes de l’évaluation environnementale et de la participation publique.

Comment interpréter et appliquer la nouvelle réglementation ? Quelles sont, dans ce nouveau contexte, les procédures applicables à vos projets, les interlocuteurs à solliciter et les dossiers d'étude à produire ?

 

THÉMATIQUES

Organisation générale de la réglementation. Les études préalables à l'enquête publique : étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, les évaluations socio-économiques. L'élaboration concertée des projets d'infrastructures. L'autorisation environnementale, loi sur l'eau, dérogation espèces protégées. L'enquête publique et la maîtrise du foncier. La stratégie d'ordonnancement et l’articulation avec les études. Exercice d'identification et de planification sur un projet.

Formation complémentaire : les personnes ayant participé à ce module et souhaitant approfondir la maîtrise des risques peuvent, après un délai minimum d'un an, suivre le niveau 3 : "Gestion des risques juridiques et réglementaires des projets d'infrastructure".
Et pour tous ceux qui souhaitent disposer d’une expertise particulière sur une
procédure ou une étude, des sessions dédiées leur sont proposées (concertation, bruit, trafic, études d’impact, dérogation espèces protégées, Loi sur l’eau…).

CETTE FORMATION S'ADRESSE À

Des chefs de projet, chargés d'opération, techniciens des collectivités, établissements publics, syndicats mixtes, SEM, entreprises de travaux publics, bureaux d'études et sociétés de prestations liées aux phases amont des projets d'infrastructures de transport.

PRÉ-REQUIS

Cette formation niveau 2 s'adresse à un public ayant impérativement eu une approche opérationnelle des projets et des procédures.

OBJECTIFS

IDENTIFIER l'ensemble des procédures applicables. MAITRISER leur chaînage et les planifier. DEFINIR les niveaux d'études requis pour chaque procédure.

PRINCIPES ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

-Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d'application, étude de cas, quiz, retour d'experience. Evaluation des connaissances : exemples d'application, étude de cas, quiz..

NOS PROCHAINES SESSIONS DE FORMATION

Appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning
du 23 octobre au 25 octobre 2024

Appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning
du 03 décembre au 05 décembre 2024

Appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning
du 04 juin au 06 juin 2025

Appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning
du 08 octobre au 10 octobre 2025

Appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning
du 03 décembre au 05 décembre 2025

VOTRE CONTACT

Séverine BEAUNIER