Objectifs pédagogiques
La séquence éviter, réduire et compenser ainsi que l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité sont désormais inscrits parmi les principes généraux du code de l’environnement (L.11-1). La mise en œuvre de cette séquence nécessite l’acquisition de compétences spécifiques. Ceci devient d’autant plus important que la réforme de 2016 introduit une obligation de résultat : le maître d’ouvrage est désormais responsable de l’efficacité des mesures pendant une période prolongée dans le temps.
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EXPLICITER la notion de mesure compensatoire, en définir les critères d’intervention, son intérêt mais aussi les limites de la démarche. CONNAITRE les différentes formes concrètes que peuvent prendre les mesures compensatoires. DECLINER tout au long de la procédure de conception d’un projet les éléments qui conditionnent la réussite d’une mesure compensatoire. ASSURER le suivi des mesures compensatoires et garantir leur efficacité.
Programme
Jour 1
Introduction et présentation de la session
Le cadre réglementaire et la méthodologie
Le cadre réglementaire
Le cadre méthodologique et la séquence ERC (Eviter Réduire Compenser)
Les nouvelles dispositions issues de la loi Biodiversité 2016
Acteurs et outils juridiques de pérennisation des acquisitions et de gestion des biens acquis dans le cadre des mesures compensatoires
Retours d'expériences et point de vue des services instructeurs
Le rôle de l’Ae en DREAL, et les critères d’évaluation
Bonnes pratiques et points de vigilance : analyse d’un cas
Les mesures compensatoires sur des projets routiers
Jour 2
Retours d'expériences et point de vue des services instructeurs (suite)
Les mesures compensatoires sur des projets ferroviaires
Les sites naturels de compensation
Le contrôle de la mise en oeuvre des mesures compensatoires pour la biodiversité : retours d’expériences
La mesure compensatoire dans le projet
Zoom sur la procédure espèces protégées
Les nouveautés du CNPN
Partage d’expériences sur les projets pilotés par les participants
Evaluation de la session et tour de table
Public
Des chefs de projet infrastructure en maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre (DREAL, DIR, collectivités territoriales, EPCI, sociétés autoroutières, SNCF Réseau, VNF, RTE…), des techniciens des bureaux d’études, des services instructeurs, des partenaires des mesures compensatoires et à des entreprises de construction.
Pré-requis
Aucun
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
