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Réf. 09295
Le Grenelle et ses applications ont marqué une rupture dans le processus d'élaboration des projets. Les premières mises en œuvre nous permettent d’éclaircir son impact sur les engagements juridiques à prendre au nom de l'utilité publique ainsi que sur le déroulé et les interprétations possibles des différentes procédures applicables.
Evaluation préalable du projet. Concertations et consultations. Polices spéciales et autres autorisations. Utilité publique. Maîtrise du foncier. Maîtrise d'ouvrage publique. Domanialité. Enquêtes et contractualisation. Stratégie de maîtrise des risques juridiques et opérationnels.
Des directeurs de projet, chefs de projet, chargés d'opération, juristes opérationnels des collectivités, établissements publics, syndicats mixtes, SEM, Bureaux d'études et sociétés de prestations liés aux phases amont des projets d'infrastructures de transport.
Cette formation constitue le niveau 3 d'un cursus de professionnalisation aux procédures administratives et études de projet d'infrastructures linéaires. La participation aux formations de niveau 1 " initiation aux procédures" et 2 "appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning " est requise. Néanmoins, les personnes confirmées par la pratique des procédures peuvent accéder directement au niveau 3. Un délai minimum d'un an doit s'écouler entre les niveaux 2 et 3.
GERER et OPTIMISER les délais relatifs aux procédures à enjeux. IDENTIFIER les précautions réglementaires et opérationnelles pertinentes à mettre en œuvre. CONSTRUIRE la légitimité du projet et SECURISER son déroulement.
-Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d'application, étude de cas, quiz, retour d'experience. Evaluation des connaissances : exemples d'application, étude de cas, quiz..
Séverine BEAUNIER
