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Réf. 00809
Les actes instruits dans le cadre de la gestion du domaine public routier sont multiples. Ils doivent être rédigés proprement afin de ne pas être entachés d’illégalité, dans le cadre des pouvoirs de police de conservation, et de circulation. Qu’il s’agisse de conventions, d’arrêtés de travaux, de permission de voirie, ou d’accords techniques, tous ces actes sont instruits dans un cadre réglementa
Actes de la gestion du domaine public routier, conservation, circulation temporaire et permanent. Avis simple et avis conforme, contrôle à priori et à postériori. Les contentieux dans les arrêtés de circulation : risques et responsabilités.
Responsables des services de Gestion du Domaine Public Routier, aux services d’entretien et d’exploitation des réseaux, des services techniques départementaux et communaux, des collectivités, de l’Etat…
Cette formation nécessite d'avoir suivi la formation 976 "Gérer le domaine public routier" ou d'avoir déjà une expérience dans le domaine
INTEGRER la réglementation en vigueur et les responsabilités de chaque acteur CHOISIR la procédure en fonction du type d’actes sur la gestion du domaine public routier souhaité INSTRUIRE les actes AOT / COT / arrêté de police de la circulation : procédures, signatures... SUIVRE la mise en oeuvre et le respect des actes
-Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d'application, étude de cas, quiz, retour d'experience. Evaluation des connaissances : exemples d'application, étude de cas, quiz..
Anaïs PEDROT
