Objectifs pédagogiques
Pour éviter les risques nombreux de litiges lors d’une opération, cette formation vous propose de revoir les points de vigilance au cours de l’élaboration et de l’exécution du marché, d’acquérir la connaissance juridique des procédures et de comprendre les mesures opérationnelles à mettre en œuvre.
DETECTER les situations potentiellement conflictuelles et mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires lors de l’exécution des travaux. ASSIMILER les pratiques pour présenter une réclamation côté entreprise et pour l'analyser et la traiter efficacement, côté maître d'ouvrage. CONNAITRE les recours à mettre en œuvre quand ceux de la phase amiable ont été épuisés.
Programme
Jour 1
Présentation de la session
L'organisation de la maitrise d'ouvrage
Le maître d’ouvrage et son organisation : le pouvoir de direction du MOA, le choix d’un AMO et ses missions
Le choix de la maîtrise d’œuvre, interne, mandatée ou déléguée et la nécessité d’organiser la relation avec le MOE
Quelles traductions de cette organisation dans les termes contractuels et financiers
Grille d’analyse pour instruire un dossier en réclamation
– Identifier dans les chefs de la réclamation les responsabilités des parties, les faits extérieurs aux parties, les causalités, les préjudices
– Les options de réponse du maître d’ouvrage : suivant que la réclamation est justifiée ou non, et qu’il décide d’un traitement curatif ou préventif de cette réclamation
Débat avec les participants
Jour 2
Le point de vue des entreprises
Préparation et présentation de la réclamation par l’entreprise
Pourquoi réclamer ?
Bases de données documentaires
Exemples et exercices en sous-groupes
Comment s’établit le dossier de réclamation
Composition du dossier, présentation, rédaction, chiffrage, pièces justificative
L'intérêt du règlement à l'amiable (MOA, MOE, Entreprises)
Le suivi du contentieux au travers de plusieurs cas réels : quels enseignements pour minimiser les risques de contentieux ?
Retours d’expériences
Médiation en marché public et privé pour augmenter les règlements amiables, trouver des solutions qui préservent la relation, prévenir le risque judiciaire…
Jour 3
Les modes de traitement de la demande par le représentant du pouvoir adjudicateur
La procédure contractuelle préalable: l’article 5 du CCAG
Les modes de règlement à l’amiable de la réclamation
Utiliser les voies de recours amiable
Négociation, transaction, arbitrage, médiation
Intérêts des Comités de règlements des différents (CRD) sur les grands projets complexes
La conciliation – Une démarche de conciliation réussie : le pont suspendu de Térénez
Le traitement contentieux de la réclamation
Choisir la juridiction et la procédure adéquate (suite)
Les procédures d’urgence : constats et référés
Les procédures au fond
Synthèse et bilan de la formation
Public
Acteurs de la maîtrise d’ouvrage publics ou parapublics, AMO ; responsables d’opérations, responsables des services marchés et achats ; juristes et responsables des contentieux
Pré-requis
Aucun
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz..