Objectifs pédagogiques
L’évolution de la règlementation des marchés publics de travaux et la gestion de la qualité modifient le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la construction dans la passation et la gestion des marchés. Une démarche rigoureuse au stade de la passation du marché constitue un atout essentiel pour mener à bien un projet de construction publique.
Cette formation traitera de l’ensemble des modes de contractualisation des marchés de travaux et des marchés associés types prestations intellectuelles, adossés à de solides bases juridiques, afin de maîtriser davantage les impacts des choix réalisés et les risques. La formation se partage entre exposés, retours d’expérience et cas pratiques.
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CLARIFIER les missions et les responsabilités des acteurs d’une opération de construction, CHOISIR les modes et procédures de passation adaptés au processus de réalisation, MESURER les conséquences des divers choix et identifier les risques associés.
Programme
Jour 1
Accueil des participants et tour de table
Le cadre de la commande publique
Les principes essentiels
La législation applicable aux marchés publics
La maîtrise d'ouvrage et ses partenaires
– Rôle et responsabilités de la Maîtrise d’Ouvrage
– ses attributions au sens de la loi MOP et du CCAG travaux
– son exercice : direct ou mandaté
Les partenaires de la Maîtrise d’Ouvrage
– la maîtrise d’oeuvre : missions, responsabilités
– les entreprises de travaux
– les autres acteurs : contrôleur technique, coordonnateur SPS ou OPC…
Conditions et mise en oeuvre des groupements et de la sous-traitance
Formes et responsabilités des Groupements
Sous-traitance et risques liés
Jour 2
Les points clés pour organiser une bonne consultation
Notions essentielles (marché public/ accord cadre)
Principes fondamentaux de la commande publique
Préparation de l’acte d’achat : Définition et évaluation des besoins
Obligation de mise en concurrence et de publicité
Seuls de mise en concurrence et de publicité
Les points clés pour organiser une bonne consultation (suite)
Elaboration du DCE
Choisir la procédure adéquate et sélectionner les entreprises
Le choix de la procédure
La sélection des candidats et le jugement des offres :
– critères de choix (sociaux, environnementaux,…),
– offre anormalement basse, …
La mise au point du marché
Suite à donner à un appel d’offres infructueux
Du jugement à la notification de l’offre
Du jugement à la notification de l’offre : particularités et points à risques
Les litiges nés de la passation et leur traitement
Jour 3
Pondération des critères et analyse des offres : une approche opérationnelle avec une analyse détaillée de plusieurs cas concrets
Témoignage d’un MOA autour d’un cas concret sur sa stratégie de consultation
Etape 1 : distinguer les critères de choix des candidatures de ceux des offres
Etape 2 : sélectionner ces critères de choix des offres en fonction de l’objet du marché
Etape 3 : rédiger, hiérarchiser et noter ces critères de choix des offres
Etape 4 : analyser les offres
– pondérer et noter les critères
– les offres anormalement basses (OAB)
Exercice cas pratique
Quiz sur les notions abordées
Lecture des cas pratiques.
Travaux en sous-groupes.
Restitution par les participants.
Evaluation de la session (tour de table des participants)
Public
– Acteurs de la maîtrise d’ouvrage publics ou parapublics, AMO, maîtrise d’œuvre, responsables d’opérations de construction … – Acheteurs et responsables des marchés des collectivités locales, de l’Etat, des établissements publics, de structures intervenant en tant que conducteur d’opération ou mandataire, des entreprises de TP
Pré-requis
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
