Objectifs pédagogiques
L’évolution significative de la règlementation des marchés publics de travaux en 2016 et la gestion de la qualité modifient le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la construction dans la passation et la gestion des marchés. Dans ce contexte, il est essentiel d’anticiper les risques de litiges et de bien gérer les incidents en cours de chantier ou après réception. Ce programme tient compte du Code des Marchés Publics.
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MAITRISER les aspects techniques, administratifs et financiers lors de l’exécution des marchés, TRAITER les modifications et les incidents en cours de chantier, ACQUERIR des réflexes préventifs pour gérer au mieux les litiges lors de la phase d’exécution, IDENTIFIER quand il est approprié d'engager un règlement à l’amiable ou une procédure en contentieux.
Programme
Jour 1
Introduction et présentation de la session.
La commande publique : les responsabilités des acteurs.
Rôles et missions des acteurs d’une opération de travaux publics, et cadres des relations entre acteurs.
Le cadre contractuel et la gestion des évolutions
Les composantes des contrats.
Difficultés particulières dans la réalisation du marché.
Modifications techniques et/ou calendaires :
Sort et traitement des travaux supplémentaires
Exercice sur les travaux supplémentaires
Les risques des marchés complémentaires.
L’avenant version Code de la commande publique.
Le cadre contractuel et la gestion des évolutions
Suite de la matinée
Exercice cas pratique
Réflexion collective sur un exemple de projet
Mise en application des outils de gestion contractuelle
Jour 2
Points clés du règlement des marchés
Les garanties financières d’origine et de substitution.
La rémunération des entreprises en cours d’exécution.
Le paiement des sous-traitants.
Solde et décompte définitif.
Intérêts moratoires.
Illustrations pratiques de la gestion des litiges
Témoignages de maîtres d’ouvrage sur l’utilisation des différentes procédures dont ils disposent pour résoudre les litiges en cours d’exécution du marché
Gérer les incidents en cours de chantier
Le règlement des litiges en cours de chantier : formalisme du mémoire et du constat.
Les pénalités.
Les mesures coercitives, la résiliation du marché.
Maitriser la fin de l’opération
Prononcé de la réception ; OPR et PV.
Effets de la réception / garanties.
Exercice cas pratique
Echanges collectifs : analyse et traitement d’une réclamation d’entreprise
Jour 3
Le contentieux et autres règlements de litiges
La nature des contentieux.
Les procédures les plus efficaces pour les traiter.
Les modes alternatifs aux contentieux : le comité de règlement amiable, la médiation et la transaction.
Temps d'échange avec les participants
Réponses aux problématiques apportées par les participants
S’organiser pour anticiper les risques de litiges en infrastructures
Préparer les travaux.
Gérer la phase technique et administrative.
Evaluation de la session.
Public
– Acteurs de la maîtrise d’ouvrage publics ou parapublics, AMO, maîtrise d’œuvre, responsables d’opérations de construction … – Acheteurs et responsables des marchés des collectivités locales, de l’Etat, des établissements publics, de structures intervenant en tant que conducteur d’opération ou mandataire, des entreprises de TP.
Pré-requis
Il est recommandé de venir avec un exemplaire du CCAG 2021
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
