Objectifs pédagogiques
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MAITRISER les données indispensables au lancement d'une démarche de CPE COMPARER les solutions contractuelles de contrats de performance énergétique, leurs avantages et inconvénients, s’approprier les procédures de publicité et de mise en concurrence CERNER la mesure de la performance et la traduction dans les termes du contrat les objectifs de performance énergétique
Programme
Jour 1
Présentation de la formation et tour de table des participants
Quelles performances énergétiques doit-on cibler, définir, mesurer et contractualiser?
Les prérequis du maitre d’ouvrage pour lancer une démarche de contrat de performance énergétique :
– Connaître son bâtiment, son histoire, ses consommations, ses émissions CO², son fonctionnement et ses usages
– Quel niveau d’inventaire d’information à recueillir et quels investissements préalables à prévoir ?
– Mise en perspective des obligations qui pèsent sur le Maître d’ouvrage et sur ses biens.
L’introduction des marchés publics permettant l’engagement sur des performances dans la réglementation marchés publics.
– Introduction « Processus – Procédure – Contrat »
– Connaître les différents outils disponibles dans le code, les conditions de recours, leurs particularités et leurs différences.
– Identifier les contrats qui permettent l’engagement du titulaire sur une ou des performances
– Les modalités de financement (internalisée ou externalisés
De quelles performances parle-t-on ?
-La performance énergétiquement seulement ?
– Quel peut être le périmètre de l’engagement ?
– Le champ des actions visant à améliorer la performance énergétique
– Les garanties de performance énergétique intrinsèque (GPEI) et de résultats énergétiques (GRE)
Comment formuler ses objectifs de performance dans le contrat ?
– Comment et quand précise-t-on les niveaux de performance ?
– Comment intégrer les performances dans le programme ?
– Quelles formulations pour rendre les engagements mesurables ?
– Quel niveau d’intéressement et de pénalité contractualiser ?
Retours d’expériences et réponses aux questions.
Jour 2
Rappel des grands axes développés la veille et réponse aux questions.
Quelle procédure de passation pour désigner le titulaire du contrat global performance énergétique ?
– Les procédures disponibles et les conditions de recours. Choisir la bonne procédure
– Les particularités et les différences des procédures permettant les échanges (PAN et dialogue compétitif)
– Conduire sa procédure et contractualiser sur des performances
Quelle contractualisation des performances énergétiques en contrat global(Conception Réalisation, MGP et autres contrats permettant l’engagement sur une performance) ?
– A quels besoins et pour quelles catégories d’opérations ces différents processus répondent-ils le mieux ?
– Quel pilotage et organisation du maître d’ouvrage est requis ?
– Quel type de garantie de performance énergétique ?
– Focus sur les clauses clés du contrat
Comment mesure-t-on la performance énergétique?
– Le protocole I.P.M.V.P. et ses options
– Comment organiser son Plan de Mesure et de Vérification (PMV) ?
– Comment définir la situation de référence pour un bâtiment neuf ou pour une réhabilitation ?
– Exemple de suivi après contractualisation.
Retour d'expérience d'un CPE sous différents modes contractuels
Retour d’expérience d’un maître d’ouvrage
Présentation d’un projet
Conclusion et évaluation de la formation
Public
Chargés d’opérations, ingénieurs et techniciens de la maîtrise d’ouvrage publique, de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage ou de la maîtrise d’œuvre. Acheteurs, responsables des marchés et rédacteurs de marchés d’opérations immobilières.
Pré-requis
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz…
