Marchés publics globaux de performance énergétique

Le code de la commande publique est applicable depuis le 1er avril 2019. Il intègre la réforme de 2016 créant les marchés globaux de performance et élargit le recours à la conception réalisation au titre de la performance énergétique. Dans quel cas est-il intéressant d’avoir recours à ces nouveaux contrats globaux par rapport à ceux existants ? Dans l’immobilier, compte tenu de l’enjeu de la maîtrise de l’énergie, la contractualisation de la performance énergétique, sa mesure et l’élaboration des garanties de cette performance sont au cœur de cette formation.