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Panorama des contrats internationaux d’inspiration anglo-saxonne (FIDIC, NEC, etc.) et partage des risques

Présentiel
14 heures
Paris

Objectifs pédagogiques

La nature du marché, le type de contrat et le choix du maître d’ouvrage sont fortement liés à la culture du donneur d’ordre. Que ce soit en France ou l’international, sous l’influence du maitre d’ouvrage ou des financeurs, les contrats passés peuvent être d’inspiration FIDIC ou assimilés. Il est donc nécessaire aux pilotes d’en connaître les enjeux et d’en apprécier les conséquences sur la répartition des risques. 
La formation vise à donner un panorama complet sur ces sujets de mode de dévolution des marchés et de partage des risques de la construction.
  • IDENTIFIER les spécificités de contrats de type FIDIC ou assimilés et leurs évolutions.

    GERER les risques en utilisant les clauses appropriées des modèles de contrats anglo-saxons de type FIDIC et NEC. 

    Mieux CHOISIR et CONSTRUIRE le contrat et maîtriser ses évolutions. 

    GERER les litiges « au fil de l’eau » en mobilisant les clauses pertinentes, et éventuellement UTILISER le Dispute Board (DB) ou autres formes de règlement des différends à bon escient.

Programme

Jour 1

Introduction, reccueil des attentes et présentation de la session
Bref retour sur les résultats du quiz d’auto positionnement

Panorama des différents types de contrats et clauses, et leurs enjeux.

Les différents types de contrat : FIDIC (EPC, design and build, construction… ), NEC, etc.
Allocation des risques par le choix du modèle de contrat.
Analyse des clauses à partir d’une matrice de risques et débat interactif.
Place et responsabilité des différents acteurs.

Témoignage d'entrepreneur - Analyse des risques en amont de la signature du contrat, et pathologies contractuelles

L’amont : contrat type ou contrat sur mesure
Répondre à l’offre : analyse des risques et opportunités, le cadre et le panel des variantes contractuelles
Finalisation et négociation du contrat : risques et marges de négociation
Pathologies

Jour 2

Pilotage de la résolution des litiges

Traçabilité et déclaration des évènements
Comment baliser les évolutions/changements de prestations
Gérer les différends au fil de l’eau
La fin du marché

Cas pratique et résolution de conflits

Réflexion autour d’un cas pratique
Modes de résolution des conflits : claims, arbitrage, conciliation, médiation, dispute review board

Conclusion et évaluation de la session

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Public

Praticiens en charge de gérer, piloter un contrat de travaux/de conception-réalisation/ clé en main avec des contrats internationaux FIDIC.

Commerciaux et bureaux d’études intervenant sur les phases amonts de négociation des contrats. Conducteurs de travaux, directeurs de projets/travaux/achats en charge de l’exécution du marché. Experts judiciaires, juristes, contract managers.

Pré-requis

Connaître les fondamentaux de la gestion contractuelle des marchés classiques privés ou publics ou avoir suivi le cycle marchés publics de travaux. 
Maîtrise écrite de la langue anglaise.

Pédagogie

-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..

Évaluation

Exemples d’application, étude de cas, quiz…

Dernière mise à jour le 26/03/2025

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