Objectifs pédagogiques
Les marchés globaux, par dérogation à la loi MOP, permettent de confier à un titulaire, la responsabilité et la coordination de la conception et de la réalisation de l’ouvrage, dans un marché associant les missions de maitrise d’œuvre et celles d’entrepreneur.
La mise en œuvre de ces marchés nécessite une évolution des pratiques du maître d’ouvrage. L’enjeu de cette formation est d’appréhender les spécificités de ces marchés, de comprendre l’impact sur le rôle des acteurs (notamment de la maîtrise d’œuvre) et de maîtriser les risques associés au montage.
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APPREHENDER les enjeux actuels des marchés globaux (ses évolutions et les conditions de recours à ces procédures.) IDENTIFIER les rôles, missions et responsabilités de chacun des acteurs. CERNER les étapes de la passation et de l'exécution du marché et les risques qui y sont associés. PILOTER le dialogue compétitif.
Programme
Jour 1
Introduction, présentation de la session et recueil des attentes des participants.
Présentation du contexte réglementaire
Les directives, la loi ELAN, le code de la commande publique.
Les principales évolutions : contrats globaux et modifications.
Marchés Globaux : conditions de recours et jurisprudences.
L’impact de l’organisation « loi MOP » sur le marché.
Les spécificités contractuelles
Distinction Bâtiment / infrastructures.
La programmation.
L’engagement coût / délai.
Risques transférés et partagés, transfert de responsabilités
« L’architecture » contractuelle
Rôle des acteurs
Le maître d’ouvrage
L’assistance technique à maîtrise d’ouvrage
Le groupement
La maîtrise d’œuvre intégrée
Les procédures de passation
Les délais
La procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Le dialogue compétitif
Les différences entre les procédures
Le contenu de la négociation
La progressivité dans la gestion du dialogue compétitif
Jour 2
Atelier pratique
Exercice de mise en situation sur un cas concret
Retour d’expériences sur l’exécution
Les risques administratifs, juridiques, techniques et économiques
Les autorisations administratives en bâtiment et en infrastructure
La gestion de la qualité : contenu des études et apports techniques de l’entreprise
Les 3 niveaux de réunions
La gestion des modifications du marché
Le contrôle des travaux
La réception
"Marchés globaux" par la MIQCP
La vision de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques
Les outils contractuels en lien avec les marchés globaux
Témoignage d'un maître d'ouvrage
Présentation d’un projet de bâtiment
Les conditions de réussite du projet
Questions - Réponses
Echanges avec l’ensemble des intervenants sur les projets des participants, en cours ou passés
Conclusion et évaluation de la session
Public
Acteurs de la construction : maîtrise d’ouvrage publique et parapublique, AMO, maîtrise d’œuvre : fonction juridique et marchés, responsables d’opérations et chefs de projets, entreprises.
Pré-requis
Aucun
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz…
