Objectifs pédagogiques
Le Grenelle et ses applications ont marqué une rupture dans le processus d’élaboration des projets. Les premières mises en œuvre nous permettent d’éclaircir son impact sur les engagements juridiques à prendre au nom de l’utilité publique ainsi que sur le déroulé et les interprétations possibles des différentes procédures applicables.
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GERER et OPTIMISER les délais relatifs aux procédures à enjeux. IDENTIFIER les précautions réglementaires et opérationnelles pertinentes à mettre en œuvre. CONSTRUIRE la légitimité du projet et SECURISER son déroulement.
Programme
Jour 1
Introduction et présentation de la session.
Les évolutions récentes et à venir.
Les enjeux du pilotage stratégique
Présentation de la stratégie de pilotage associée pour faire face aux écueils des procédures administratives : anticipation et gestion des risques (délais, coûts..).
Elaboration et définition du projet
Gérer la phase d’études et concertation amont d’un projet d’infrastructure.
Prendre en compte les demandes externes.
Gérer les évolutions légales ou contextuelles du projet dans le processus administratif.
Définir le programme et prévoir son évolution.
Jour 2
Evaluation environnementale et enquêtes publiques
Les facteurs de complexité et les risques de recours sur le dossier d’enquête publique : l’évolution du contenu du dossier, degré de précision du projet soumis à enquête.
L’articulation entre les dossiers de définition du projet (étude d’impact) et leur évolution après la DUP (actualisation).
Les droits et obligations du maître d’ouvrage durant l’enquête publique et jusqu’à la DUP : les relations avec la commission d’enquête, la prise en compte de l’avis du public, la gestion des instructions de la DUP et/ou de la déclaration de projet, l’évolution du projet après l’enquête et/ou la DUP, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
Autorisation environnementale et maîtrise du foncier
L’ordonnancement des autorisations avant travaux et les démarches associées d’élaboration de dossier et rencontre des différents services instructeurs, la prise en compte des évolutions réglementaires en cours dans le planning.
Liens entre acquisitions foncières et DUP, stratégie et pilotage de l’expropriation
Impact de la réglementation relative à l’archéologie préventive sur la maîtrise du foncier, préparation de la procédure d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental.
Jour 3
Retours d'expérence/échanges/synthèse
Synthèse des pratiques, recommandations et organisations contribuant à maîtriser le délai et à sécuriser le projet.
Exemples d’analyse juridique et d’aide à la décision.
Conclusion et évaluation de la session
Pas de déjeuner prévu
Public
Des directeurs de projet, chefs de projet, chargés d’opération, juristes opérationnels des collectivités, établissements publics, syndicats mixtes, SEM, Bureaux d’études et sociétés de prestations liés aux phases amont des projets d’infrastructures de transport.
Pré-requis
Cette formation constitue le niveau 3 d’un cursus de professionnalisation aux procédures administratives et études de projet d’infrastructures linéaires. La participation aux formations de niveau 1 ” initiation aux procédures” et 2 ”appréhender l’ensemble des procédures pour les projets d’infrastructures et élaborer leur planning ” est requise. Néanmoins, les personnes confirmées par la pratique des procédures peuvent accéder directement au niveau 3. Un délai minimum d’un an doit s’écouler entre les niveaux 2 et 3.
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
