Objectifs pédagogiques
Dans un environnement réglementaire en constante évolution, les professionnels des infrastructures et de l’aménagement doivent sans cesse s’adapter.
Cette ½ journée permettra de comprendre les nouvelles dispositions relatives à l’autorisation environnementale dans le contexte du développement de l’industrie verte, d’anticiper leurs impacts sur les projets futurs et de sécuriser vos projets en cours.
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Cette session de 4 heures a été spécialement conçue pour vous permettre de : • Clarifier les dernières évolutions réglementaires, • Comprendre les impacts opérationnels de la réforme, • Acquérir les clés pour sécuriser vos projets.
Programme
Jour 1
Présentation de la session et tour de table
Les objectifs et le contenu de la réforme
1. Motifs de la réforme
–> cible les différences avec l’ancienne procédure
2. Procédure –> ce qui change avec la nouvelle réforme
–> phase de complétude et régularité des dossiers
Echanges avec les participants sur les impacts opérationnels
Pause
Revue des principale évolutions
–> phase d’examen et de consultation
• 3 possibilités d’instruction et de consultation du public
–> Enquête publique unique (EP)
–> Participation du public par voie électronique (PPVE)
–> Parallélisation des procédures
• Rôle primordial du commissaire enquêteur
Pour rappel : la phase amont est réaffirmée et la phase de décision reste inchangée
Evaluation de la formation
Public
L’ensemble des personnes qui ont déjà suivi la formation 00904_L’autorisation environnementale : études, procédure et pilotage et la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, les bureaux d’études, les services instructeurs (remplir les prérequis).
Pré-requis
La participation à cette formation nécessite le suivi au préalable la formation 00904_ L’autorisation environnementale : études, procédure et pilotage ou d’avoir une excellente connaissance des procédures environnementales (ICPE, Loi sur l’Eau, Autorisation Environnementale).
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz…
