Objectifs pédagogiques
D’un côté, il faut intégrer les expressions et positions des acteurs : ONG, société civile, l’Agence Française pour la Biodiversité ; de l’autre, le cadre réglementaire devient plus lourd et complexe avec l’évolution des normes sur la gestion des sédiments, les ICPE, la reconquête de la biodiversité, les modalités de participation du public ou encore l’évaluation environnementale et les nouvelles règles d’instruction et d’autorisation. Comment prendre en compte ces nouveaux éléments et les intégrer dans les démarches et projets en cours et à venir ?
Appréhender l'évolution réglementaire et ses conséquences sur la conduite du projet Tenir compte des enjeux environnementaux et répondre aux attentes des services instructeurs Concevoir une stratégie d’ordonnancement des procédures et des études Elaborer un planning projet maritime ou fluvial
Programme
Jour 1
Introduction et présentation de la session.
Cadre réglementaire
Le cadre réglementaire général sur le domaine maritime et fluvial.
Un cadre d’origine européenne, l’exemple du conflit d’intérêts des autorités administratives.
Les principales directives européennes.
Prise en compte des enjeux environnementaux. L’articulation entre les nouveaux concepts d’évaluation et les procédures.
L’évaluation environnementale des projets dans le cadre d’une approche globale.
L’état actuel des nouvelles exigences et référentiels réglementaires.
Conduite des études et procédures
Recensement des procédures et études environnementales de la phase amont
L’étude d’impact : points de vigilance, enjeux forts, nouvelles exigences, délais
Présentation de la vision globale du projet (logigramme).
Notion de projet
Etude d'impact : approche technique et juridique
Approche technique
Le contentieux de l’étude d’impact
Jour 2
Recensement des procédures et études environnementales de la phase amont
– Les études environnementales préalables,
– La participation et l’information du public : une fragilisation par la loi ASAP,
– L’autorisation environnementale : IOTA, ICPE, défrichement, les dérogations espèces protégées, énergie,…
– Les autorisations d’urbanisme
– Le certificat de projet,
– L’avis de l’autorité environnementale,
– Délais de recours et démarrage des travaux,
– Cas particulier des projets de dragages
Recensement des procédures et études environnementales de la phase aval
– Le patrimoine historique
– L’archéologie
– Le foncier
– Les mesures compensatoires et le suivi environnemental en phase travaux
– Post-autorisation : porter-à-connaissance, comités de suivi (mesures ERC), contrôles des services de l’Etat & sanctions, modification des autorisations, etc
Atelier pratique
Exercice pratique collectif pour appréhender concrètement (sur un projet) les problématiques réglementaires, leurs conséquences techniques, identifier les procédures applicables.
Jour 3
Stratégie d’ordonnancements et procédures
Exercice pratique collectif pour appréhender la notion d’ordonnancement et les possibilités pour optimiser un planning.
Les services instructeurs
La démarche d’instruction du projet, les critères d’évaluation des études suite aux réformes environnementales.
Retours d'expériences des participants
Retours d’expériences et échanges avec les stagiaires sur leurs projets personnels et présentation des procédures.
Restitution des groupes et partage de l’analyse de productions.
Conclusion et évaluation de la session.
Public
Ingénieurs et techniciens de la maîtrise d’ouvrage maritime, portuaire et fluviale. Ingénieurs et techniciens de la maîtrise d’œuvre environnementale et de bureaux d’études en charge de travaux maritimes, portuaires et fluviaux.
Pré-requis
Aucun
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz…
