Objectifs pédagogiques
La journée de formation porte sur la réglementation environnementale applicable aux projets d’infrastructures et d’aménagement post obtention des autorisations de travaux, c’est-à-dire à partir du moment où le projet entre dans sa phase opérationnelle (depuis le démarrage du chantier jusqu’à la mise en exploitation de l’ouvrage/la réception des travaux).
- Acquérir une connaissance globale des règles environnementales applicables aux projets d’infrastructures et d’aménagement en phase opérationnelle, - Identifier les obligations environnementales des différents acteurs d’un projet d’infrastructure/d’aménagement, - Connaître les responsabilités encourues par les différents acteurs d’un projet d’infrastructure/d’aménagement, - Anticiper et gérer les risques juridiques associés.
Programme
Jour 1
Accueil des participants
Introduction (objectifs et déroulé de la formation)
Tour de table
Exercice
Quizz
Les obligations des maîtres d’ouvrage en phase opérationnelle en matière de préservation de l’environnement
• Les obligations générales applicables en matière d’environnement (protection de la biodiversité, préservation de l’eau, gestion des déchets, etc.)
• Délégation de pouvoirs, obligations des entreprises agissant en groupement, etc.
• Les obligations spécifiques à chaque projet (focus sur la mise en œuvre des mesures ERC d’une autorisation environnementale d’un projet d’infrastructure/d’aménagement)
Cas pratique
Découverte d’une nappe perchée en phase chantier : quelles obligations s’imposent aux différents acteurs ?
Pause déjeuner de 12h30 à 14h
Les responsabilités encourues par les différents acteurs du projet en phase opérationnelle
• Responsabilités du maître d’ouvrage (civile, pénale et administrative)
• Responsabilités des autres acteurs : entreprises de construction, bureaux d’études, consultants, etc. (civile, pénale et administrative)
Cas pratique
Réalisation de travaux non autorisés : quelles responsabilités encourues pour les différents acteurs ?
Les modes de gestion des risques
• La gestion documentaire
• La veille juridique
• Les ressources (humaines, matériels, etc.) à prévoir
• La gestion du contentieux (notions)
Atelier collaboratif
Élaboration d’un cahier des bonnes pratiques
Conclusions et évaluation de la formation
Fin de la formation à 17h40
Public
Conducteurs de travaux, bureaux d’ingénierie, gestionnaires et exploitants d’infrastructures, aménageurs et aux juristes.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz…
