Objectifs pédagogiques
L’étude d’impact sur l’environnement est un document essentiel des demandes d’autorisation ainsi qu’un outil d’élaboration et d’amélioration des projets d’aménagement et d’équipement, permettant d’éclairer les décisions à prendre et d’informer et d’associer le public. Cette formation permet de maîtriser la réglementation et ses évolutions récentes. Elle vise également à identifier les enjeux liés à la qualité des études, à acquérir les bases méthodologiques des études d’impact, à se conformer à la nouvelle réglementation et à mettre en œuvre une organisation adéquate.
INTEGRER les dernières évolutions réglementaires.
REDIGER le cahier des charges
PILOTER les prestataires
EVALUER la qualité de l’étude d’impact.
Programme
Jour 1
Introduction et présentation de la session.
Le cadre méthodologique et réglementaire
L’étude d’impact dans la démarche développement durable : enjeux, finalités, évolutions.
Le cadre réglementaire
Champs d’application, seuil, modalités, évolutions
apportées par les derniers textes.
L'évaluation : les attentes des Ae
Les autorités environnementales, la démarche d’instruction des projets, les critères d’évaluation des études d’impact suite aux réformes.
Bilan des avis des autorités environnementales régionales et centrale.
Présentation Etude de Cas
Jour 2
Questions-réponses sur les sujets traités la veille.
Retour d'expérience
L’organisation à mettre en place chez le maître d’ouvrage pour une étude d’impact sur un projet d’infrastructure.
Incidence du projet sur les périmètres et niveaux d’exigence des études d’impact.
Le pilotage des prestataires ou la réalisation en régie.
Questions induites par l’évolution de la loi.
Etudes d’impact d’infrastructures non linéaires : le point de vue de l‘AMO.
Travaux pratiques - Mise en situation
Rédaction du cahier des charges, technique du contenu :
Cadrage préalable, certificat de projet, examen au cas par cas.
Grille d’analyse pour évaluer la qualité des études d’impact
Partie 1 : état initial, effets cumulés, mesures d’évitement
Jour 3
Questions-réponses sur les sujets traités la veille.
Focus sur les mesures ERC
Retour d'expérience
Qualité des études d’impact et leur contenu
Travaux pratiques en sous-groupes
Grille d’analyse pour évaluer la qualité des études d’impact
Partie 2 : mesures compensatoires, suivi et évaluation.
Evaluation et conclusion de la session.
Public
des responsables et chargés d’opération ayant à commander, suivre ou évaluer des études d’impact : maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre dans le domaine des équipements, des carrières, des constructions publiques, de l’urbanisme et de l’assainissement ; des aménageurs ; des collectivités territoriales ; des services instructeurs ; des bureaux d’études.
Pré-requis
Il est recommandé de posséder une culture de base en environnement et en procédure.
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz…
