Jour 1
Introduction et présentation de la session.
Le cadre méthodologique et réglementaire
L’étude d’impact dans la démarche développement durable : enjeux, finalités, évolutions.
Le cadre réglementaire
Champs d’application, seuil, modalités, évolutions
apportées par les derniers textes.
L'évaluation : les attentes des Ae
Les autorités environnementales, la démarche d’instruction des projets, les critères d’évaluation des études d’impact suite aux réformes.
Bilan des avis des autorités environnementales régionales et centrale.
Présentation Etude de Cas
Jour 2
Questions-réponses sur les sujets traités la veille.
Retour d'expérience
L’organisation à mettre en place chez le maître d’ouvrage pour une étude d’impact sur un projet d’infrastructure.
Incidence du projet sur les périmètres et niveaux d’exigence des études d’impact.
Le pilotage des prestataires ou la réalisation en régie.
Questions induites par l’évolution de la loi.
Etudes d’impact d’infrastructures non linéaires : le point de vue de l‘AMO.
Travaux pratiques - Mise en situation
Rédaction du cahier des charges, technique du contenu :
Cadrage préalable, certificat de projet, examen au cas par cas.
Grille d’analyse pour évaluer la qualité des études d’impact
Partie 1 : état initial, effets cumulés, mesures d’évitement
Jour 3
Questions-réponses sur les sujets traités la veille.
Focus sur les mesures ERC
Retour d'expérience
Qualité des études d’impact et leur contenu
Travaux pratiques en sous-groupes
Grille d’analyse pour évaluer la qualité des études d’impact
Partie 2 : mesures compensatoires, suivi et évaluation.
Evaluation et conclusion de la session.