Objectifs pédagogiques
Les divers acteurs de l’aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leur projet. En effet, un mauvais choix peut s’avérer lourd de conséquences pour l’opérateur.
DISTINGUER les procédures dans la totalité de leurs aspects : juridiques, urbanistiques, fiscaux et financiers. DETERMINER la procédure opérationnelle la mieux adaptée aux opérations concernées.
Programme
Jour 1
Présentation de la session et tour de table
Les outils de l’aménagement opérationnel
– les outils juridiques : ZAC, lotissement, AFU, permis de construire (valant division, demandé à plusieurs)
– les outils financiers :Taxe d’aménagement, participation ZAC, convention de PUP. PAE et PVR (pour mémoire).
Fin de la journée à 18h00
Notion d’aménagement
Implications (compétence)
Distinction opération d’aménagement /opération immobilière
Pause déjeuner à 12h30
Les outils contractuels de l’aménagement
Rapide présentation sur les outils réglementaires ( qui feront l’objet d’une présentation dans la deuxième journée)
Les outils financiers d’une opération d’aménagement
Fin de la journée à 18h00
Jour 2
Rappel des caractéristiques de la ZAC et des lotissements dans leurs différents aspects
– procédure
– réalisation
– financements des équipements publics / distinction équipement propres équipements publics
– Le PLU et les procédures
– La maîtrise foncière et les procédures
Pause déjeuner à 12h30
Le choix et ses conséquences : comparaison des procédures sur les plans juridique et financier _ Avantages / inconvénients
– comparaison des procédures (rappel rapide)
– critères de choix pratiques
Zoom sur la comparaison
ZAC / lotissement : présentation d’un tableau comparatif
Exemples illustrant le choix entre les deux procédures
Fin de la journée à 17h00
Public
Directeurs des services techniques et responsables des opérations d’aménagement au sein des collectivités territoriales et EPCI, des organismes d’aménagement (SEM, EPA, EPF…), de logement social (OPAC, HLM…), … Services d’assistance aux collectivités territoriales des DDT(M). Agences d’urbanisme, bureaux d’études. Promoteurs et constructeurs, architectes, programmistes, paysagistes, géomètres.
Pré-requis
Aucun
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz…
