Objectifs pédagogiques
APPREHENDER les moyens de l'anticipation stratégique foncière d'une opération, IDENTIFIER l’ensemble des dispositifs de la maîtrise foncière, leur portée juridique, leur incidence stratégique, PLANIFIER chronologiquement les procédures de libération des emprises.
Programme
Jour 1
Présentation de la session et tour de table
Les clés de l'opération d'aménagement, études foncières prospectives et pré opérationnelles
Connaître les marchés fonciers et immobiliers
Localiser le foncier du projet
Prospection
ZAN et stratégie d’aménagement
Documents d’urbanisme
Potentiel foncier exploitable
Référentiel foncier
Situation réglementaire et environnementale du foncier
Périmètres stratégiques d’opération d’aménagement
Pause déjeuner à 12h30
Les clés de l'opération d'aménagement, de la planification à la mobilisation foncière opérationnelle
Définir le degré de maîtrise foncière nécessaire
Rôle des EPF
Définir les conditions de partenariat sans intervention foncière publique
Outils du PLU et outils d’urbanisme
Outils fonciers
Outils de fiscalité
Fin de la journée à 17h30
Jour 2
Les outils de la maîtrise foncière au service de la stratégie
La Maîtrise foncière provisoire :
Action amiable et forcée. Loi du 29 décembre 1892
Procédure de mise à disposition. Procédure de restitution
Tribunal Administratif et Expertise
La Maîtrise foncière définitive : Action foncière amiable
L’état parcellaire, les Recherches des propriétaires réels
Les négociations foncières et le transfert de propriété
Les évictions
Pause déjeuner à 12h30
Les outils de la maîtrise foncière au service de la stratégie (suite)
La Maîtrise foncière définitive : L’action foncière forcée
L’enquête DUP + parcellaire
L’arrêté de cessibilité et l’ordonnance d’expropriation
La fixation des indemnités
Paiement ou consignation et prise de possession
L'organisation et la planification foncière
Le phasage et les procédures
Synthèse et évaluation de la session
Fin de la journée à 17h30
Public
Responsables fonciers et aménagement des collectivités territoriales et EPCI, des organismes d’aménagement (SEM, EPA, EPF, SAN…), de logement social (OPH). Agences d’urbanisme, bureaux d’études, programmistes, géomètres-experts, sociétés de gestion d’infrastructures. DDT(M).
Pré-requis
Aucun
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz…
