Objectifs pédagogiques
La gestion économe du sol, inscrite dans la loi depuis près de 40 ans, assume aujourd’hui un caractère urgent et interroge en profondeur les modes de production de la ville et des villages. La progressive généralisation du renouvellement urbain oblige à aborder la question foncière plus en amont et à repenser son lien avec le projet. Il faut alors revoir les modèles, employer autrement les outils disponibles, adopter des démarches plus itératives, réversibles et reposant davantage sur la collaboration avec l’ensemble des acteurs de l’urbain.
Cette formation propose une nouvelle façon de penser la stratégie foncière, partagée par des experts du sujet l’ayant façonnée et expérimentée, sans donner pour autant de solution clé en main. Elle propose une diversité d’approches, à visée concrète, présentant chacune des possibilités permettant de construire cette stratégie, en milieu rural ou urbain, sous l’angle public et parapublic. Suivant les choix réalisés dans ces différentes approches, les outils adéquats peuvent ensuite être sélectionnés.
ADAPTER la stratégie foncière à un contexte de renouvellement urbain généralisé.
DÉFINIR la stratégie foncière en fonction de l’échelle du projet de territoire ou opérationnel.
CADRER la démarche, du diagnostic à l’observation et la prospective.
CHOISIR un panel d’outils adapté au projet et les employer de manière adéquate.
Programme
Jour 1
Introduction et présentation de la session.
Données, outils et méthodes de connaissance des marchés et de prospective foncière en renouvellement urbain
Comprendre la systémique du renouvellement urbain :
– Comprendre la ressource foncière (définitions, ZAN…).
– Observatoire des marchés.
– Diagnostic foncier.
– Identification des sites stratégiques
Panorama croisé des outils de la filière foncière publique
Les outils du PLU illustrés par de nombreux exemples :
– Zonages.
– Règlements.
– OAP.
– ER logement.
– Secteurs de mixité sociale.
– PAPAG
Présentation des principaux outils de la filière foncière publique complémentaire au PLU
Forces, faiblesses, bonnes pratiques, découverte des usages cachés :
– Expropriation.
– Droit de préemption urbain.
– ZAD.
– ZAC.
– OFS.
Mise en situation sur un cas pratique et échanges.
Questions / réponses et synthèse de la journée.
Jour 2
La planification de la stratégie foncière en renouvellement urbain
Le foncier et les documents d’urbanisme (SRADDET>SCOT>PLU).
Le PLU : passage de la stratégie à la préfiguration foncière opérationnelle :
– Projet de territoire.
– Définition des besoins fonciers.
– Articulation des besoins fonciers avec l’offre foncière du territoire (adaptation des règlements et des outils selon l’offre foncière, l’état du marché, les tests de faisabilité).
– Articulation du PLU avec la fiscalité de l’aménagement et les différentes options de tactiques foncières.
Focus PLU et valeurs foncières : estimation DIE, régulation, maintenir la faisabilité des opérations, etc.
Panorama croisé des outils de la filière des outils urbains et des outils patrimoniaux
Forces, faiblesses, bonnes pratiques, découverte des usages cachés :
– ZAC, Lotissement, PCVD…
– Baux de longue durée
– Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
– Outils financiers (TAM, PUP)
Point de synthèse :
L’intérêt de la co-construction foncière à travers un panel d’outils revisités ou nouveaux.
Conclusion et évaluation de la session
Public
Responsables, chefs de projet, chargés de mission ou d’études des services aménagement, urbanisme et politique de la ville des collectivités territoriales, Établissements Publics fonciers (EPF) services déconcentrés de l’État, agences d’urbanisme, bureaux d’études, architectes, paysagistes, aménageurs, promoteurs…
Pré-requis
Une expérience préalable est recommandée.
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience
Une partie des notions abordées sont présentées dans l’ouvrage de Pascale MARCHAL : « Stratégie(s) foncière(s) – Foncier et projet : vision globale et itérative », qui peut être consulté en amont de la formation.
En salle, un exemplaire de l’ouvrage de Pascale MARCHAL ”Mise en œuvre de la stratégie foncière du renouvellement urbain – choix parmi 90 outils -” sera fourni à chaque participant.
