Objectifs pédagogiques
- CONNAÎTRE les grandes étapes et les acteurs du projet. - RECENSER les principales procédures et études applicables ainsi que leur chaînage. - IDENTIFIER les principaux points de vigilance aux différentes phases du projet. - S’APPROPRIER les principaux enjeux de pilotage et de planification.
Programme
Jour 1
Introduction et présentation de la formation
Les projets et leur contexte
Typologie des projets d’aménagement : renouvellement urbain, reconversion des friches, projets privés, projets d’équipements et d’infrastructures
La notion de projet.
Le phasage du projet.
Le cadre réglementaire des projets urbains, les normes, leur hiérarchie et l’articulation entre les différents codes.
Les principales procédures
Concertation préalable publique : obligations réglementaires et recommandations opérationnelles.
Exercice d’application.
Les différents et principaux montages de projet urbain (notamment ZAC) : réglementation et notions introductives sur les aspects financiers.
Les autorisations constructives.
Les règles d’urbanisme à respecter et les évolutions possibles.
Comment planifier au mieux son projet dans ses documents ?
Cas pratique.
Jour 2
Acquisitions amiables ou expropriation ?
Présentation de la procédure d’expropriation et de son phasage.
Les autorisations et études environnementales des projets urbains
Prendre en compte l’environnement dans la conception du projet urbain
La notion de zéro artificialisation nette et ses possibles implications.
Exercice en séance : quelles rubriques sont susceptibles de s’appliquer à un projet urbain et quelles études lancer ?
L’autorisation environnementale et ses autorisations embarquées.
Focus sur la dérogation espèces protégées.
La participation du public : enquête et participation par voie électronique : éclairage opérationnel et réglementaire.
Travaux pratiques sur un cas réel
Les principes de la planification.
Exercice d’application.
Conclusion et évaluation de la session.
Public
Responsables, chefs de projet, chargés de mission ou d’études des services aménagement, urbanisme et politiques de la ville des collectivités territoriales, services déconcentrés de l’État, agences d’urbanisme, bureaux d’études…
Pré-requis
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience
– Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes) – Fil rouge assuré par les coordinateurs – Temps d’interaction avec les experts et les stagiaires tout au long de la formation – Apports méthodologiques – Cas pratiques – Exercices d’application – Evaluation des connaissances à l’aide par exemple de quiz, exercices d’application, étude de cas…
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz…
