Marchés publics de travaux : la gestion contractuelle du marché et la prévention des litiges

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INFORMATIONS PRATIQUES

Durée: 3,00 jours (21 heures)

Tarif: 2 555,00 € HT

Lieu: France Paris

Pour tout renseignement, merci de nous contacter.

COORDINATION

François DESSAIGNES, responsable achats en maîtrise d'ouvrage des projets, RATP, ,

VOTRE CONTACT

Sophie PLANCHER

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

09h00 - 09h30

Introduction et présentation de la session.

La commande publique : les responsabilités des acteurs.
09h30 - 10h45

François DESSAIGNES, RATP

Les responsabilités des acteurs. Lecture du cas pratique.

Illustrations pratiques de la gestion des litiges
11h00 - 12h30

Didier JUVENCE, Conseil général du Val d'Oise

Témoignages de maîtres d’ouvrage sur l’utilisation des différentes procédures dont ils disposent pour résoudre les litiges en cours d’exécution du marché

Sauvegarder les intérêts des intervenants pendant les travaux
14h00 - 18h00

Laetitia PARISI, PARISI Société d'avocats Hervé ABDERRAHMAN, Ministère de la Transition écologique

Difficultés particulières dans la réalisation du marché. Modifications techniques et/ou calendaires : Sort et traitement des travaux supplémentaires Exercice sur les travaux supplémentaires Les risques des marchés complémentaires. L’avenant version Code de la commande publique.