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Durée: 2,50 jours (17 heures 30 minutes)
Tarif: 2 245,00 € HT
Lieu: Formation à Distance
Pour tout renseignement, merci de nous contacter.
Stéphanie BOUCHARD, Chef du Pôle Gestion du Domaine Public Routier, Métropole Aix Marseille Provence, ,
Anaïs PEDROT
Stéphanie BOUCHARD, Chef du Pôle Gestion du Domaine Public Routier, Aix Marseille Provence Métropole
Introduction et présentation de la session
Stéphanie BOUCHARD
Quizz introductif sur vos connaissances préalables en gestion du domaine public routier
Stéphanie BOUCHARD
La Domanialité Les différents pouvoirs de police sur voirie : Police générales, police spéciale, Police de la conservation et police de la circulation et du stationnement Répartition des compétences Les autorités compétentes en matière de police
Stéphanie BOUCHARD
1. Les Convention d’Occupation du Domaine : COT 2. Les Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine : AOT - Permission de voirie - Permission de stationnement - Accords techniques 3. Les Déclarations de Projet de Travaux : DT 4. Les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux : DICT 5. Les arrêtés travaux ou arrêté de Circulation : AC Avons-nous besoin d’autant d’actes pour gérer le domaine public routier ?
