Sécuriser les arrêtés de circulation - formation en distanciel

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INFORMATIONS PRATIQUES

Durée: 2,50 jours (17 heures)

Date: du 22 mai 2024 au 24 mai 2024

Tarif: 2 245,00 € HT

Lieu: Formation à Distance

COORDINATION

Stéphanie BOUCHARD, Chef du Pôle Gestion du Domaine Public Routier, Métropole Aix Marseille Provence, ,

VOTRE CONTACT

Anaïs PEDROT

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

09h00 - h

Introduction et présentation de la session

09h30 - h

Quizz introductif sur vos connaissances préalables en gestion du domaine public routier

Bref rappel sur les fondamentaux : la Gestion du Domaine Public Routier
09h45 - 12h30

La Domanialité Les différents pouvoirs de police sur voirie : Police générales, police spéciale, Police de la conservation et police de la circulation et du stationnement Répartition des compétences Les autorités compétentes en matière de police

Définition, objectif et contenu des actes : la forme et le fond
14h00 - 16h00

1. Les Convention d’Occupation du Domaine : COT 2. Les Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine : AOT - Permission de voirie - Permission de stationnement - Accords techniques 3. Les Déclarations de Projet de Travaux : DT 4. Les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux : DICT 5. Les arrêtés travaux ou arrêté de Circulation : AC Avons-nous besoin d’autant d’actes pour gérer le domaine public routier ?