L'autorisation environnementale : études, procédure et pilotage

09h00 - h

Introduction et présentation de la session.

Cadre réglementaire et articulation avec les autres procédures

09h30 - h

Marie BEAU, Cheffe du pôle réglementation, MTES/DGPR

- Les enjeux de la réforme - La nouvelle procédure de l'autorisation environnementale introduite par la loi relative à l'industrie verte - La simplification des procédures - La communication auprès des territoires

Autorisation environnementale - Détail du dossier

10h30 - h

Camille, LANNES, Responsable projets, IMMASSET

- Contenu obligatoire du dossier ; focus sur la nécessité de l’EI, IOTA… ; notice d’incidence ; proportionnalité des études aux enjeux ; liste des dossiers (boîte à outils). - Notice d’incidence ou évaluation environnementale. - Management du projet : avancement et études techniques (avantages / inconvénients). - Rétroplanning et points de vigilance pour mener à bien les études techniques de design et environnementales. Pause déjeuner de 12h10 à 13h30

Cadrage préalable _ Principes et Retours d'expériences

13h30 - h

Camille, LANNES, Responsable projets, IMMASSET Laurent, GARIPUY, Chef du service eau et nature, DDT du Rhône

- Le contenu du certificat et ses pièces d’accompagnement. - Management du projet : avancement et études techniques (avantages / inconvénients). - Les attentes des services instructeurs.

Retour d'expérience sur plusieurs projets

14h15 - h

Laurent, GARIPUY, Chef du service eau et nature, DDT du Rhône

Sécurité réglementaire et juridique

15h15 - h

Clara, DELZANNO, Avocat à la cour, Fiducial Legal By Lamy

- Point sur la jurisprudence. - Retours des autorités environnementales. - Points de vigilance.

17h30 - 17h45

Conclusion et évaluation de la session.