La gestion d'appels d'offres ferroviaires dans le cadre de l'ouverture à la concurrence

09h00 - 09h30

Introduction et présentation de la session.

L’approche stratégique

09h30 - 10h30

La mise en concurrence, un moyen dans une stratégie : quels objectifs ? Le mode ferroviaire dans le système de mobilité et en tant que moyen d’aménagement du territoire. Les facteurs clés du modèle économique. Les acteurs et leurs rôles : qu’est-ce qui change ? L’allotissement et le détourage de la convention TER.

10h45 - 12h30

L'ouverture à la concurrence en Allemagne : retour d'expérience.

Le cadre global et projets connexes

14h00 - 15h00

Le système ferroviaire, les facteurs environnants de l’exploitation et leur importance (infrastructures, installations de maintenance). La démarche du projet.

Le cadre légal de l’ouverture à la concurrence.

15h15 - 16h30

Les principaux textes. Assurer un traitement équitable aux candidats : quelles informations leur transmettre ? Quelles données ? (cf.décret données).

La passation de l’AO et la conduite de la procédure

16h30 - 18h00

Les règles applicables. Les étapes de la procédure et les points d’attention. Le planning. Témoignages des régions Grand-Est et Sud.