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Durée: 2,00 jours (14 heures)
Date: du 13 octobre 2025 au 14 octobre 2025
Tarif: 1 960,00 € HT
Lieu:
Pascal DESSUET, Directeur Délégué Construction et Immobilier, AON, ,
Caroline RHEIMS-CHEMLAL
Présentation de la session Tour de table
Les responsabilités encourues par les constructeurs La réception des travaux Responsabilité et garantie de parfait achèvement dus par les constructeurs dans le cadre de la première année suivant la réception Les garanties légales de responsabilité post réception : RC décennale et Garantie de Bon fonctionnement La responsabilité de droit commun en marché privé (RC des sous-traitants, RC au titre des Dommages intermédiaires ou de non-conformités pures La responsabilité des promoteurs
L’art et la manière de prononcer la réception : réception échelonnée, réception par lots, le libellé des réserves, les conditions de validités du PV de réception Les problématiques de mises à disposition anticipée La négociation des clauses de responsabilité dans les marchés de travaux et les conventions de Maîtrise d’œuvre : . Norme et dérogation à la norme . Les clauses limitatives de responsabilité : légalité et opportunité La gestion des sinistres en 1ère année après la réception MOD ou AMO sont-ils assujettis à la RC décennale ? La gestion des abandons de chantier partiels.
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