Objectifs pédagogiques
Travaux de rénovation ou de restructuration lourde, travaux d’aménagement, installation d’une centrale photovoltaïque sur un bâtiment existant, végétalisation d’une toiture, les exemples ne manquent pas…
Ces différents types travaux constituent aujourd’hui un volume considérable alors qu’aucun régime juridique ne leur est spécifiquement dédié en matière de responsabilité et qu’en matière d’assurance, l’offres des garanties est morcelée en différentes polices elles aussi soumises à des régimes juridiques différents.
Cette situation constitue un facteur de complexité considérable et justifie ces deux jours de formation pour tenter de donner les repères nécessaires aux praticiens, qu’il soit avocat, assureur, courtier, maitre d’ouvrage ou entreprise tant pour la souscription des contrats d’assurance que pour leur application en cas de sinistre.
ANALYSER les risques (ouvrages, existants, tiers..)
IDENTIFIER les dispositifs assurantiels (TRC, DO, RC…)
SÉCURISER la souscription et l'application des contrats
IDENTIFIER les régimes de responsabilités applicables
DISTINGUER les spécificités des travaux sur existants
Public
Maîtres d’ouvrage publics ou privés, Maîtres d’œuvre et bureaux d’études, Entreprises de travaux, Promoteurs, Gestionnaires patrimoniaux, Juristes et Avocats en construction, Assureurs, Courtiers
Pré-requis
Connaissance de base en droit de la construction.
Expérience professionnelle dans le secteur recommandé.