Objectifs pédagogiques
La maîtrise des données du sous-sol est un enjeu contractuel majeur tout au long du cycle de vie d’un projet. Entre géotechnique, réseaux concessionnaires, contraintes environnementales (pollution, loi sur l’eau, etc.) et aléas archéologiques, la question centrale est : qui fait quoi, qui assume quoi, et quand ?
Cette formation propose une approche contractuelle et opérationnelle où chaque acteur – maître d’ouvrage, AMO, entreprises – apprend à anticiper et partager les responsabilités juridiques autour des données de sol, et optimiser le pilotage contractuel qui en découle, depuis l’amont jusqu’à la réception (y compris en cas découvertes fortuites). La gestion du risque se décline à travers les études géotechniques, les obligations réglementaires (DT/DICT – AIPR) et l’intégration d’autres expertises (pyrotechnique, pollution ou archéologie préventive notamment). Le volet contractuel est exploré à travers les marchés publics, les pratiques du privé et les apports des contrats internationaux (FIDIC notamment Emerald Book, NEC).
Des supports concrets, plusieurs temps d’échange sur les problématiques de chacun et des mises en situation en sous-groupes donneront toute leur dimension pratique à l’apprentissage.
Identifier les responsabilités juridiques et les rôles de chaque acteur au sujet des données de sol (géotechnique, réseaux et autres) à toutes les étapes du projet de construction.
Anticiper et préparer les risques contractuels liés aux données de sol dès la rédaction et la passation des marchés, dans tout type de contrat (public français, privé, international type FIDIC ou NEC).
Maîtriser la gestion contractuelle des aléas et nouvelles données apparaissant en cours de chantier, des missions géotechniques type G5 aux découvertes fortuites (géotechniques, réseaux, archéologie, pollution, effet des intempéries, …)
Programme
Jour 1
Ouverture de la session de formation
Introduction
Rappels sur le cadre général (loi MOP et notions de base)
Clauses classiques sur le sol dans les marchés et études géotechniques
Les données du sous-sol en amont afin de sécuriser les coûts et délais du projet
Qui produit et intègre les données du sous-sol en phase amont, comment, quand, avec quel niveau de responsabilité ?
– acteurs et responsabilités autour des données de sol : éditeurs de données préexistantes (infoterre, …), producteurs d’études préalables pour le projet, MOA, AMO, entreprise réalisatrice)
– lois et obligations réglementaires (Normes géotechniques, réseaux concessionnaires et DICT, loi sur l’eau, …)
– intégration des données de sol dans les marchés (analyse de risques)
– cas pratiques-rex-échanges avec les participants
Les données du sous-sol en amont afin de sécuriser les coûts et délais du projet
Suite de la matinée
Gestion du risque pendant le chantier, responsabilités, réforme du CCAG travaux
Découvertes fortuites (après les phases d’études) et mise à jour des données de sol : réseaux enterrés non déclarés, éléments archéologiques, pyrotechniques, pollution, intempéries/inondations, hétérogénéité géologique…
Etudes en phase chantier
Impacts des réformes législatives sur le projet et le marché, et la prise de décision (réajustement ou clôture – transaction, négociations)
Questions/réponses sur la journée
Jour 2
FIDIC et risques sol (exemple du silver book) - Focus sur l'Emerald Book : l'apport du GBR
Le FIDIC Emeraude offre des solutions formalisées pour atténuer les incertitudes, répartir les risques de manière sensée et favoriser un environnement coopératif qui conduit à sécuriser les objectifs résultats du projet – REX du Geotechnical Baseline Report ou Rapport de référence géotechnique (GBR)
Atelier mise en situation sur un cas pratique en sous-groupe
Plusieurs cas différents à traiter en sous -groupe :
– 15′ explication
– temps de réflexion 30′
– livrable : schéma méthodologique et points clés 30′
– présentation par groupe – débat collectif 30’*3
– médiateur extérieur (chef de projet)
Clôture de la session de formation (tour de table)
Public
Responsables et gestionnaires de contrats/contract managers, chefs de projet, juristes, responsables achats ou responsables d’opération, issus de la MOA, l’AMO/MOE, et les entreprises réalisatrices de travaux.
Pré-requis
Il est conseillé d’avoir déjà des connaissances sur les missions géotechniques, ou de suivre au préalable la formation 09133 “Maîtrise des risques géotechniques, du projet de construction à sa réalisation”
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Évaluation
Atelier de mise en situation : étude de cas pratique en sous-groupe
