Objectifs pédagogiques
De nombreux recours contentieux sont formés à l’encontre des collectivités en charge de l’exploitation de la voirie. La multiplicité des régimes juridiques, la mise en place de la décentralisation et l’apparition de nouvelles tendances telles que la gestion intercommunale complexifie ce schéma.
COMPRENDRE le cadre juridique applicable à la gestion des routes et des infrastructures routières
IDENTIFIER les responsabilités civiles, pénales et administratives du gestionnaire de la route
ANALYSER les situations à risque et mettre en place des stratégies de prévention adaptées
IDENTIFIER les procédures contentieuses et les moyens de défense en cas de litige
INTEGRER les évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans la gestion quotidienne du patrimoine routier
Public
Agents des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’Etat, chargés de l’exploitation de la route et de la sécurité routière, responsables juridiques des collectivités et des sociétés d’autoroute, bureaux d’études publics et privés
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’expérience.
Évaluation
Exemples d’application, étude de cas, quiz