Objectifs pédagogiques
Les responsables de projet et les contract manager peuvent être amenés à intervenir dans le cadre de contentieux, ne serait-ce que par leurs écrits passés ou témoignages. Ce module sur une journée leur apporte les connaissances de base sur la gestion du contentieux en construction, en France, et sur les problématiques les plus courantes.
Identifier la fréquence et les conditions de formation du risque de litiges.
Résumer l’état du droit applicable au contentieux construction
Distinguer les différentes options procédurales (procédure d’urgence, mesures provisoires, médiation, procédure au fond)
Comparer les sources d’information sur la jurisprudence et les problématiques les plus fréquentes
Anticiper les besoins en matière de gestion de litige
Programme
Jour 1
Introduction et présentation de la session.
La place et la prise en compte du contentieux dans la conduite des affaires
Le cadre contractuel et réglementaire, en construction
Sources de jurisprudence
Approche du cadre judiciaire français
Cas pratiques
Problématiques courantes, sur la réception et le prix
Les outils de gestion du litige
Conclusion et tour de table
Public
Contracts managers, chefs de projets de construction, tout acteur amené à gérer un contentieux dans les projets de construction.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Évaluation
Etude de cas, quiz
