Objectifs pédagogiques
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La trajectoire ZAN prévue par loi du 22 août 2021 (ZAN I) déjà assouplie par la loi ZAN du 20 juillet 2023(ZAN II), fait l’objet d’une nouvelle réforme ( ZAN III). Se pose la question de l’évolution de la réglementation dans un contexte législatif incertain puisque s’affrontent deux projets de loi : l’un initié par le Sénat ( loi TRACE) qui vise plutôt à s’affranchir des contraintes du ZAN et une proposition à l’initiative de l’Assemblée Nationale qui s’inscrit, au contraire, dans la continuité des objectifs initiaux. |
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Les contraintes découlant du ZAN révolutionnent la façon dont les territoires vont devoir appréhender leur développement à moyen et long terme et organiser, en conséquence, leurs documents de planification.
Plus largement, ce seront toutes les opérations immobilières et d’aménagement qui seront concernées, car chacune viendra impacter, de manière positive ou négative, le « décompte » de terres artificialisées. |
SUIVRE l’évolution règlementaire du ZAN -
SAVOIR ANALYSER les avantages et les inconvénients -
ÊTRE EN CAPACITÉ d’intégrer cette actualité et d’accompagner ses équipes opérationnelles
Programme
Public
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience
