Objectifs pédagogiques
Chefs de projet, ingénieurs, contract managers et responsables de construction sont souvent en première ligne lorsque l’exécution d’un marché se tend : dérive des délais, désaccord sur le forfait, travaux supplémentaires contestés, difficultés lors de la réception.
Or, bien avant qu’un litige n’arrive devant le juge, ce sont les décisions prises sur le terrain, la qualité de la documentation contractuelle et la maîtrise des échanges qui conditionnent la solidité d’une position.
Cette formation propose une lecture claire et opérationnelle des principaux contentieux de la construction dans le cadre judiciaire français, à partir de décisions emblématiques analysées sous l’angle de leurs conséquences pratiques. Elle permet aux participants d’identifier les réflexes à adopter pour mieux prévenir les risques, sécuriser l’exécution du marché et renforcer leur capacité d’action face aux différends.
La dimension pénale n’est pas abordée dans le cadre de ce module.
Ajuster ses décisions de terrain en s'appuyant sur la logique décisionnelle des juges (civils et administratifs) pour sécuriser la position de l'entreprise face aux risques de litige.
Évaluer les risques et appliquer les mesures de prévention sur les 4 piliers critiques de l'exécution du marché : le forfait, le retard, les travaux supplémentaires et la réception.
Transposer les bonnes pratiques jurisprudentielles dans les écrits de chantier et le pilotage quotidien pour garantir une traçabilité et des preuves inattaquables.
Public
Contracts managers, chefs de projets de construction, tout acteur amené à gérer un contentieux dans les projets de construction.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Évaluation
Etude de cas, quiz
