Objectifs pédagogiques
Qu’il s’agisse de réseaux enterrés, de géotechnique complexe, de pollutions, de vestiges archéologiques, de risques pyrotechniques ou de topographie et bâti existants, la variété des conditions de site constitue un facteur majeur de dérive en coûts et délais sur les projets de construction. Les reconnaissances préalables restant par nature partielles, la répartition contractuelle des risques face à ces imprévus s’avère souvent floue et source de litiges. En phase de travaux, chaque découverte fortuite déclenche une chaîne de décisions complexe où l’articulation entre expertise technique et rigueur contractuelle est décisive pour éviter la paralysie du chantier.
Pour répondre à ce défi, cette formation inédite propose une immersion pratique de deux jours construite autour d’un cas fil rouge. Ce programme vous apprend à sécuriser vos clauses contractuelles nationales (CCAG) et internationales (notamment l’Emerald book de la suite FIDIC). Vous y découvrirez les clés pour piloter les procédures d’urgence sur le terrain, et à instruire méthodiquement les réclamations financières lors d’une simulation finale en « salle de crise »
• Auditer la robustesse d'un dispositif de production de données relatives aux conditions de site en amont d'un projet, et identifier ce qui doit être complété avant lancement.
• Identifier qui fait quoi, quand et avec quelle responsabilité juridique entre MOA, MOE et entreprises sur l'ensemble du périmètre (géotechnique, eau, pollution, réseaux, topographie, archéologie, pyrotechnie).
• Construire ou auditer les clauses d'un marché de travaux pour qu'elles allouent clairement les risques liés aux données de sol dans les contrats français (CCAG Travaux 2021) comme dans les contrats FIDIC (Red, Yellow, Silver, Emerald Books).
• Conduire une réaction de premier niveau face à une découverte fortuite en chantier — qui prévenir, dans quel ordre, sous quel délai, qui décide quoi.
• Instruire la recherche de responsabilités contractuelles en cas d'aléa : qualification juridique, mémoire en réclamation, notification, DAAB, jusqu'à l'arbitrage ou la transaction.
Public
Responsables et gestionnaires de contrats, contract managers, juristes spécialisés en droit de la construction et de la commande publique.
Chefs de projet, responsables d’opération, ingénieurs travaux et études, en maîtrise d’ouvrage, AMO, MOE ou entreprises.
Responsables achats infrastructures et génie civil, en particulier sur des opérations à dominante souterraine.
Responsables risques projets, contrôleurs de gestion de grands projets, experts géotechniques amenés à participer à la rédaction et au pilotage de contrats.
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Évaluation
Ateliers fils rouges en sous-groupe en fin de chaque demi journée, atelier final avec restitution argumentée
