Objectifs pédagogiques
Qu’il s’agisse de réseaux enterrés, de géotechnique complexe, de pollutions, de vestiges archéologiques, de risques pyrotechniques ou de topographie et bâti existants, la variété des conditions de site constitue un facteur majeur de dérive en coûts et délais sur les projets de construction. Les reconnaissances préalables restant par nature partielles, la répartition contractuelle des risques face à ces imprévus s’avère souvent floue et source de litiges. En phase de travaux, chaque découverte fortuite déclenche une chaîne de décisions complexe où l’articulation entre expertise technique et rigueur contractuelle est décisive pour éviter la paralysie du chantier.
Pour répondre à ce défi, cette formation inédite propose une immersion pratique de deux jours construite autour d’un cas fil rouge. Ce programme vous apprend à sécuriser vos clauses contractuelles nationales (CCAG) et internationales (notamment l’Emerald book de la suite FIDIC). Vous y découvrirez les clés pour piloter les procédures d’urgence sur le terrain, et à instruire méthodiquement les réclamations financières lors d’une simulation finale en « salle de crise »
• Auditer la robustesse d'un dispositif de production de données relatives aux conditions de site en amont d'un projet, et identifier ce qui doit être complété avant lancement.
• Identifier qui fait quoi, quand et avec quelle responsabilité juridique entre MOA, MOE et entreprises sur l'ensemble du périmètre (géotechnique, eau, pollution, réseaux, topographie, archéologie, pyrotechnie).
• Construire ou auditer les clauses d'un marché de travaux pour qu'elles allouent clairement les risques liés aux données de sol dans les contrats français (CCAG Travaux 2021) comme dans les contrats FIDIC (Red, Yellow, Silver, Emerald Books).
• Conduire une réaction de premier niveau face à une découverte fortuite en chantier — qui prévenir, dans quel ordre, sous quel délai, qui décide quoi.
• Instruire la recherche de responsabilités contractuelles en cas d'aléa : qualification juridique, mémoire en réclamation, notification, DAAB, jusqu'à l'arbitrage ou la transaction.
Programme
Jour 1
Ouverture de la session de formation
Tour de table / REX et présentation du cas fil rouge
Panorama 360° des données de sol et de sous-sol
Données documentaires : géologie/géotechnique, hydrogéologie, pollution des sols, pyrotechnie, archéologie, réseaux concessionnaires, bâti et avoisinants
Données terrain (reconnaissances, sondages et diagnostics) : qui fait quoi, qui en est responsable
Sécurité du personnel intervenant en phase reconnaissance
Atelier fil rouge – audit des données avant lancement
QCM
Du diagnostic à la rédaction contractuelle (focus FIDIC / contrat émeraude)
Articulation diagnostic/clauses contractuelles
Allocation des risques sol/sous-sol : qui porte quoi
Le CCAG travaux 2021
La suite FIDIC : structure d’ensemble
Focus FIDIC Emerald Book et le GBR
Atelier fil rouge : rédaction d’une clause « conditions imprévisibles »
QCM
Synthèse et restitutions des ateliers
Jour 2
Découverte fortuite : que fait-on concrètement ?
La procédure générique : arrêter, sécuriser, alerter
Cas type 1 — Engin pyrotechnique
Cas type 2 — Pollution avérée
Cas type 3 — Vestige archéologique
Cas type 4 — Réseau imprévu
Procédure interne SGP : qui prévient qui ?
Atelier fil rouge — conduite à tenir étape par étape
QCM
Recherche des responsabilités contractuelles
Cartographie qui-fait-quoi en cas d’aléa
Activation des clauses : décider de la bonne qualification
Chronologie procédurale : ne rater aucune fenêtre
Le DAAB et l’arbitrage CCI
Atelier fil rouge — qui est responsable du retard cumulé ?
QCM
Atelier final intégré : salle de crise
4 sous-groupes jouant chacun un rôle face à une découverte fortuite
Préparation de la position à tenir à T+24h, T+1 mois, T+1 an
Livrables : une note de position, une liste de notifications, une évaluation chiffrée de l’impact prévisible
Restitution croisée et débriefing final
Clôture, leçons clés, QCM transverse
Public
Responsables et gestionnaires de contrats, contract managers, juristes spécialisés en droit de la construction et de la commande publique.
Chefs de projet, responsables d’opération, ingénieurs travaux et études, en maîtrise d’ouvrage, AMO, MOE ou entreprises.
Responsables achats infrastructures et génie civil, en particulier sur des opérations à dominante souterraine.
Responsables risques projets, contrôleurs de gestion de grands projets, experts géotechniques amenés à participer à la rédaction et au pilotage de contrats.
Pédagogie
-Questionnaire d’autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d’interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d’application, étude de cas, quiz, retour d’experience. Evaluation des connaissances : exemples d’application, étude de cas, quiz..
Intervenants
Évaluation
Ateliers fils rouges en sous-groupe en fin de chaque demi journée, atelier final avec restitution argumentée
