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Réf. 01274
La réalisation d’un projet d’aménagement est encadrée par une réglementation particulièrement complexe. Cette formation illustre les choix stratégiques ouverts au porteur du projet, analyse l’imbrication des procédures et des études et apporte les éclairages nécessaires pour élaborer le planning de l’opération et le sécuriser sur le plan juridique.
Principes, enjeux et risques associés aux procédures réglementaires. Typologie des projets d’aménagement et notion de projet. Principales procédures : concertation publique, règles et autorisations d’urbanisme, les évaluations des effets du projet sur l’environnement et l’étude d’impact, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la participation du public, l’autorisation environnementale et ses procédures embarquées. Principes de planification et de pilotage.
Responsables, chefs de projet, chargés de mission ou d’études des services aménagement, urbanisme et politiques de la ville des collectivités territoriales, services déconcentrés de l'État, agences d'urbanisme, bureaux d'études…
Des connaissances et une expérience préalable dans le domaine de l'urbanisme sont recommandés.
RECENSER les principales procédures et études applicables et leur chaînage COMPRENDRE les choix stratégiques possibles pour le maître d’ouvrage et leurs implications pour le projet SÉCURISER le déroulement du projet sur les plans réglementaire et juridique S’APPROPRIER les principaux enjeux de pilotage et de planification
-Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d'application, étude de cas, quiz, retour d'experience. Evaluation des connaissances : exemples d'application, étude de cas, quiz..
Stéfanie TALLEY
