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Réf. 09296
Le dossier d'enquête préalable à la DUP et la procédure DUP connaissent des évolutions réglementaires régulières. Quelles sont ces modifications, comment les anticiper et les intégrer de façon à produire des dossiers conformes ?
Positionnement de la DUP dans les procédures. Composition du dossier. Intégration de l'avis de l'autorité environnementale. Retours d'expérience de maîtres d'ouvrage et commissaires enquêteurs. Jurisprudence et contentieux.
Equipes de maîtrise d'ouvrage des infrastructures linéaires (DREAL, collectivités territoriales, RFF, VNF, RTE, GRT Gaz, sociétés d’autoroutes...), services juridiques des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises, services instructeurs, laboratoires et bureaux d’études publics et privés, cabinets d’avocats et experts judiciaires.
Aucun
MAITRISER la réglementation sur la composition et la rédaction des dossiers d'enquête. CARACTERISER et hiérarchiser les principaux risques de blocage de la DUP. IDENTIFIER les précautions à prendre.
-Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d'application, étude de cas, quiz, retour d'experience. Evaluation des connaissances : exemples d'application, étude de cas, quiz..
Séverine BEAUNIER
