Prévention et règlement des litiges et contentieux en marchés publics de BTP

09h00 - h

Présentation de la session

L'organisation de la maitrise d'ouvrage

09h15 - h

Le maître d’ouvrage et son organisation : le pouvoir de direction du MOA, le choix d'un AMO et ses missions Le choix de la maîtrise d’œuvre, interne, mandatée ou déléguée et la nécessité d'organiser la relation avec le MOE Quelles traductions de cette organisation dans les termes contractuels et financiers

Grille d’analyse pour instruire un dossier en réclamation

14h00 - h

- Identifier dans les chefs de la réclamation les responsabilités des parties, les faits extérieurs aux parties, les causalités, les préjudices - Les options de réponse du maître d'ouvrage : suivant que la réclamation est justifiée ou non, et qu’il décide d’un traitement curatif ou préventif de cette réclamation Débat avec les participants