Vous êtes hors connexion. Ceci est une version en lecture seule de la page.
Durée: 3,00 jours (21 heures 0 minutes)
Tarif: 2 555,00 € HT
Lieu: France Paris
Pour tout renseignement, merci de nous contacter.
Stéphanie BOUCHARD, Chef du Pôle Gestion du Domaine Public Routier, Aix Marseille Provence Métropole, ,
Anaïs PEDROT
Stéphanie BOUCHARD
Introduction, présentation des participants et du déroulé de la formation
David BLONDEL, Juriste, Ville de Suresnes Stéphanie BOUCHARD
Le domaine public routier Les fondamentaux, textes de références Qu'est ce que le domaine public? Affectation, notion de propriété et de gestion du DPR La distinction propriété / domanialité Les grands Principes généraux : inaliénabilité, imprescriptibilité, liberté égalité gratuité, la notion de service public
Délimitation du domaine public routier: Consistance / accessoires ( jurisprudence actuelle) Dépendances / Alignement / Accès La domanialité / Classement / déclassement : transfert et délaissés
Stéphanie BOUCHARD
Articulation des compétences et responsabilités Les différents pouvoirs de police: les pouvoirs de police spéciaux, les pouvoirs de police généraux Articulation des compétences et partage des responsabilités L'entretien et la gestion du domaine : rôle et responsabilité du gestionnaire de voie En et Hors agglomération, exemple des arbres et des trottoirs
Stéphanie BOUCHARD
La protection du domaine public La police de la conservation et obligation de protéger le domaine public Quizz sur la domanialité
