Planifier et sécuriser le déroulement d'un projet d'aménagement

09h00 - 09h30

Introduction et présentation de la formation

Les projets et leur contexte

09h30 - 10h45

Emilie, CUESTA, Consultante juriste, Egis Conseil Silvina, RODRIGUES-GARCIA, Directrice de l'Urbanisme, de la Planification et de l'Aménagement, Grand Reims

Typologie des projets d’aménagement : renouvellement urbain, reconversion des friches, projets privés, projets d’équipements et d’infrastructures La notion de projet. Le phasage du projet. Le cadre réglementaire des projets urbains, les normes, leur hiérarchie et l’articulation entre les différents codes.

Les principales procédures

11h00 - 11h45

Silvina RODRIGUES-GARCIA, Directrice de l'Urbanisme, de la Planification et de l'Aménagement, Grand Reims Emilie CUESTA, Consultante juriste, Egis Conseil

Concertation préalable publique : obligations réglementaires et recommandations opérationnelles.

11h45 - 12h30

Exercice d’application.

14h00 - 15h00

Emilie CUESTA, Consultante juriste, Egis Conseil Silvina RODRIGUES-GARCIA, Directrice de l'Urbanisme, de la Planification et de l'Aménagement, Grand Reims

Les différents et principaux montages de projet urbain (notamment ZAC) : réglementation et notions introductives sur les aspects financiers.

15h15 - 16h30

Emilie CUESTA, Consultante juriste, Egis Conseil Silvina RODRIGUES-GARCIA, Directrice de l'Urbanisme, de la Planification et de l'Aménagement, Grand Reims

Les autorisations constructives.

16h30 - 17h30

Silvina RODRIGUES-GARCIA, Directrice de l'Urbanisme, de la Planification et de l'Aménagement, Grand Reims Emilie CUESTA, Consultante juriste, Egis Conseil

Les règles d’urbanisme à respecter et les évolutions possibles. Comment planifier au mieux son projet dans ses documents ?

17h30 - 18h00

Cas pratique.