09h00 -
09h30
Accueil des participants et tour de table
Le cadre de la commande publique
09h30 -
10h15
Clarisse DAVID, Fiducial Legal By Lamy
Les principes essentiels
La législation applicable aux marchés publics
La maîtrise d'ouvrage et ses partenaires
10h15 -
11h00
Clarisse DAVID, Fiducial Legal By Lamy
- Rôle et responsabilités de la Maîtrise d'Ouvrage
- ses attributions au sens de la loi MOP et du CCAG travaux
- son exercice : direct ou mandaté
11h15 -
12h30
Clarisse DAVID, Fiducial Legal By Lamy
Les partenaires de la Maîtrise d'Ouvrage
- la maîtrise d'oeuvre : missions, responsabilités
- les entreprises de travaux
- les autres acteurs : contrôleur technique, coordonnateur SPS ou OPC...
Conditions et mise en oeuvre des groupements et de la sous-traitance
14h00 -
17h00
Clarisse DAVID, Fiducial Legal By Lamy
Formes et responsabilités des Groupements
Sous-traitance et risques liés
Les points clés pour organiser une bonne consultation
09h00 -
10h30
Laetitia PARISI, PARISI Société d'avocats
Notions essentielles (marché public/ accord cadre)
Principes fondamentaux de la commande publique
Préparation de l’acte d’achat : Définition et évaluation des besoins
Obligation de mise en concurrence et de publicité
Seuls de mise en concurrence et de publicité
Les points clés pour organiser une bonne consultation (suite)
10h45 -
12h30
Laetitia PARISI, PARISI Société d'avocats
Elaboration du DCE
Choisir la procédure adéquate et sélectionner les entreprises
14h00 -
15h30
Laetitia PARISI, PARISI Société d'avocats
Le choix de la procédure
La sélection des candidats et le jugement des offres :
- critères de choix (sociaux, environnementaux,…),
- offre anormalement basse, …
La mise au point du marché
Suite à donner à un appel d'offres infructueux
Du jugement à la notification de l’offre
15h45 -
17h15
Laetitia PARISI, PARISI Société d'avocats
Du jugement à la notification de l’offre : particularités et points à risques
Les litiges nés de la passation et leur traitement
Pondération des critères et analyse des offres : une approche opérationnelle avec une analyse détaillée de plusieurs cas concrets
09h00 -
12h00
Didier JUVENCE, Conseil Général du Val d'Oise
Témoignage d’un MOA autour d’un cas concret sur sa stratégie de consultation
Etape 1 : distinguer les critères de choix des candidatures de ceux des offres
Etape 2 : sélectionner ces critères de choix des offres en fonction de l’objet du marché
Etape 3 : rédiger, hiérarchiser et noter ces critères de choix des offres
Etape 4 : analyser les offres
- pondérer et noter les critères
- les offres anormalement basses (OAB)
Exercice cas pratique
13h30 -
16h00
Clarisse DAVID, Fiducial Legal By Lamy
Quiz sur les notions abordées
Lecture des cas pratiques.
Travaux en sous-groupes.
Restitution par les participants.
16h15 -
16h30
Evaluation de la session (tour de table des participants)
