Piloter un marché public global : retours d’expérience et bonnes pratiques

09h00 - 09h30

Introduction, présentation de la session et recueil des attentes des participants.

Présentation du contexte réglementaire

09h30 - 11h00

Hervé LANNOY, Directeur Général, Cabinet Clément & Associés Flavien DELIMARD, Associé, Cabinet Clément & Associés

Les directives, la loi ELAN, le code de la commande publique. Les principales évolutions : contrats globaux et modifications. Marchés Globaux : conditions de recours et jurisprudences. L’impact de l’organisation « loi MOP » sur le marché.

Les spécificités contractuelles

11h15 - 12h30

Flavien DELIMARD, Associé, Cabinet Clément & Associés Hervé LANNOY, Directeur Général, Cabinet Clément & Associés

Distinction Bâtiment / infrastructures. La programmation. L’engagement coût / délai. Risques transférés et partagés, transfert de responsabilités « L’architecture » contractuelle

Rôle des acteurs

14h00 - 15h00

Flavien DELIMARD, Associé, Cabinet Clément & Associés Hervé LANNOY, Directeur Général, Cabinet Clément & Associés

Le maître d’ouvrage L’assistance technique à maîtrise d’ouvrage Le groupement La maîtrise d'œuvre intégrée

Les procédures de passation

15h15 - 17h15

Hervé LANNOY Directeur Général, Cabinet Clément & Associés Flavien DELIMARD, Associé, Cabinet Clément & Associés

Les délais La procédure négociée avec mise en concurrence préalable Le dialogue compétitif Les différences entre les procédures Le contenu de la négociation La progressivité dans la gestion du dialogue compétitif