09h00 -
09h30
Introduction et présentation de la session.
La commande publique : les responsabilités des acteurs.
09h30 -
10h45
François DESSAIGNES, RATP
Les responsabilités des acteurs.
Lecture du cas pratique.
Illustrations pratiques de la gestion des litiges
11h00 -
12h30
Didier JUVENCE, Conseil général du Val d'Oise
Témoignages de maîtres d’ouvrage sur l’utilisation des différentes procédures dont ils disposent pour résoudre les litiges en cours d’exécution du marché
Sauvegarder les intérêts des intervenants pendant les travaux
14h00 -
18h00
Laetitia PARISI, PARISI Société d'avocats
Hervé ABDERRAHMAN, Ministère de la Transition écologique
Difficultés particulières dans la réalisation du marché.
Modifications techniques et/ou calendaires :
Sort et traitement des travaux supplémentaires
Exercice sur les travaux supplémentaires
Les risques des marchés complémentaires.
L’avenant version Code de la commande publique.
Points clés du règlement des marchés
09h00 -
12h30
Clarisse DAVID, BCCL Avocats
Les garanties financières d'origine et de substitution.
La rémunération des entreprises en cours d'exécution.
Le paiement des sous-traitants.
Solde et décompte définitif.
Intérêts moratoires.
Gérer les incidents en cours de chantier
14h00 -
15h45
François DESSAIGNES, RATP
Le règlement des litiges en cours de chantier : formalisme du mémoire et du constat.
Les pénalités.
Les mesures coercitives, la résiliation du marché.
Exercice : analyse d’une réclamation d’entreprise
Maitriser la fin de l’opération
16h00 -
17h00
François DESSAIGNES, RATP
Prononcé de la réception ; OPR et PV.
Effets de la réception / garanties.
Exercice cas pratique
17h00 -
18h00
François DESSAIGNES, RATP
Travaux pratiques en sous-groupes.
Restitution en plénière.
Le contentieux et autres règlements de litiges
09h00 -
12h30
Claude GRANGE, Avocat, GMR Avocats
La nature des contentieux.
Les procédures les plus efficaces pour les traiter.
Les modes alternatifs aux contentieux : le comité de règlement amiable, la médiation et la transaction.
S’organiser pour anticiper les risques de litiges en infrastructures
14h00 -
16h45
Rodolphe MUNIER, Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Préparer les travaux.
Gérer la phase technique et administrative.
16h45 -
17h00
Evaluation de la session.
